Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BacAI, accessible à l'adresse bacai.ma, proposée par BacAI SARL. En créant un compte ou en utilisant les services de BacAI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. BacAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

BacAI est une plateforme d'aide à la révision destinée aux élèves préparant le Baccalauréat marocain. Elle propose notamment : • Un assistant IA conversationnel pour répondre aux questions pédagogiques • La génération d'exercices personnalisés selon le niveau et la matière • La création automatique de résumés, fiches et cartes mentales à partir de cours • Un système de flashcards pour la mémorisation • Un suivi de progression et un tableau de bord personnalisé Les services sont accessibles après création d'un compte gratuit. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnés Pro.

Pour accéder aux services de BacAI, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de : • La confidentialité de vos identifiants de connexion • Toutes les activités effectuées depuis votre compte • La mise à jour de vos informations en cas de changement BacAI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'informations frauduleuses ou d'utilisation abusive de la plateforme. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour créer un compte. Pour les mineurs, l'accord parental est recommandé.

Vous vous engagez à utiliser BacAI uniquement à des fins légales et éducatives. Il est strictement interdit de : • Utiliser l'IA pour produire des contenus trompeurs, illicites ou nuisibles • Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de limites d'utilisation • Partager votre compte avec des tiers ou revendre l'accès aux services • Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu généré par BacAI sans autorisation • Effectuer des attaques automatisées (scraping, bots) sur la plateforme • Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers Le contenu généré par l'IA est fourni à titre indicatif et pédagogique. Il ne remplace pas l'avis d'un enseignant qualifié.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme BacAI (code source, design, logo, textes, algorithmes, prompts) sont la propriété exclusive de BacAI SARL et sont protégés par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Le contenu généré par l'IA à la suite de vos requêtes vous est accordé sous licence personnelle, non exclusive et non transférable, à des fins strictement personnelles et éducatives. Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez à la plateforme (textes de cours, notes, etc.) et accordez à BacAI une licence limitée pour les traiter dans le but de vous fournir le service.

BacAI s'efforce de fournir des réponses précises et pédagogiquement correctes. Cependant, les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. BacAI ne saurait être tenu responsable : • Des erreurs ou inexactitudes dans le contenu généré par l'IA • De l'utilisation des informations fournies à des fins autres qu'éducatives • Des interruptions temporaires de service dues à des maintenances ou incidents techniques • Des résultats obtenus aux examens L'utilisation des services de BacAI se fait sous votre entière responsabilité.

BacAI propose une offre gratuite avec des limites d'utilisation et une offre Pro payante à 99 DH/mois. L'abonnement Pro est renouvelé automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées. En cas de litige de paiement, contactez-nous à support@bacai.ma dans un délai de 30 jours.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, Maroc. Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : legal@bacai.ma